Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.2V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Les Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 4
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Texte intégral
4.Les membres du conseil occupent les sièges indiqués par le secrétaire qui les attribue selon les instructions du président de l’arrondissement.
2002, R.A.2V.Q. 1, a. 4.
4.Les membres du conseil occupent les sièges indiqués par le secrétaire qui les attribue selon les instructions du président de l’arrondissement.
2002, R.A.2V.Q. 1, a. 4.
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